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Cellier des Vignerons - 1, rue Rachel - 94400 Vitry-sur-Seine

Conditions générales de ventes

CE SITE EST UNE VITRINE ET AUCUNE TRANSACTION DE PAIEMENT EN LIGNE N’EST POSSIBLE.

Ces conditions générales de vente définissent les échanges commerciaux entre la SARL Cellier des Vignerons RCS Créteil 317 865 269, le vendeur d’une part, et les personnes faisant acte d’achat via le site cellierdesvignerons.com dénommés clients d’autre part.
Toute personne cliente qui passe commande via le site cellierdesvignerons.com accepte dans leur intégralité et sans réserve les conditions générales de vente de ce dernier. Aucun autre document ne leur est opposable.
SARL Cellier des Vignerons se réserve la possibilité de modifier à tout moment ses conditions de vente.
Les produits mis en vente sur le site sont présentés et détaillés de sorte que le client ait toutes les informations utiles sur les produits.
Les photos qui illustrent le descriptif ne sont pas contractuelles.

2 – COMMANDE
Pour toute commande, nous vous prions de prendre contact avec nous au 01 46 80 49 96 pour vous confirmer la disponibilité du produit, la possibilité de la livraison.

Nous pouvons assurer les livraisons en Ile de France ou en province : coût du port établi en fonction du poids et de l’adresse de livraison.

Une commande est définitive et prise en compte lorsque le règlement de ladite commande est confirmé et validé.

Les offres s’entendent dans la limite des stocks disponibles, sans engagement et sauf ventes.

Ce site s’adresse de préférence aux clients particuliers, aux sociétés et aux comités d’établissement. Pour des quantités de 120 bouteilles et plus, nous avons un tarif préférentiel.
Le Cellier des Vignerons se réserve le droit de refuser une commande pour des raisons de litige antérieur, de quantité ne pouvant être honorée (certains vins sont confidentiels et en petite quantité), de zone géographique, d’application de politique nationale (certains pays ont un monopole d’état), ou autres raisons sérieuses justifiant l’annulation.

Ce site est essentiellement réservé au marché intérieur français.

3 – TARIFS
Nos prix sont en EURO.
Nos prix s’entendent toutes taxes comprises : TVA 20% pour les vins, alcools, articles de cave, emballages, transport.
TVA 5.5% pour les produits régionaux.
Nos prix sont des prix unitaires toutes taxes comprises et hors transport. Tout conditionnement et emballage spécifique sera facturé : voir tarif.
Le Cellier des Vignerons se réserve le droit de réviser ses prix à tout moment mais s’engage à appliquer ceux figurant sur le site au moment de la commande et ce, sous réserve de disponibilités à cette date.

4 – MODE de PAIEMENT
L’intégralité de la commande doit être réglée : __ • Par carte bancaire au Cellier des Vignerons en cas d’enlèvement de la marchandise dans nos locaux.
• Par chèque bancaire établi à l’ordre du Cellier des Vignerons et à faire parvenir au Cellier des Vignerons 1, rue Rachel – 94400 VITRY SUR SEINE Le chèque bancaire doit être émis sur une banque domiciliée en France métropolitaine.

La commande sera confirmée après encaissement du chèque.

Une facture vous sera adressée par mail ou accompagnant la livraison.

5 – LIVRAISON voir page livraison

6 – FACULTE DE RETRACTATION
Conformément aux dispositions de l’article L 121-16 du code de la consommation, le client dispose d’un délai de rétractation de 7 jours à compter de la date de livraison de sa commande. L’échange ou le remboursement de la commande devra être effectué dans les 30 jours suivant la réception du retour de la commande. Ce délai ne s’applique pas en cas d’enlèvement de la marchandise dans nos locaux.
La commande devra être renvoyée dans l’emballage d’origine accompagnée de la facture. Les frais de port seront à la charge du client.
Le Cellier des Vignerons devra être tenu informé du retour de la marchandise par e-mail ou par courrier durant ce délai de rétractation. Toute démarche postérieure à ce délai est nulle et sans effets.
A réception du colis, Le Cellier des Vignerons, jugera du parfait état de la marchandise retournée et après contrôle, le client sera remboursé à l’exclusion des frais de transport initiaux. Tout produit entamé ou détérioré est exclus du remboursement.

7 - INFORMATIONS LEGALES
La vente d’alcool est interdite aux mineurs de moins de 18 ans (ordonnance N°59-107 du 07 janvier 1959). L’acheteur déclare donc avoir 18 ans révolus à la date de la commande. L’abus d’alcool est dangereux pour la santé. Il est à consommer avec modération.

8 - CONFIDENTIALITE
Les informations fournies par l’acheteur étant confidentielles, le Cellier des Vignerons s’engage à respecter la confidentialité de celles-ci en vertu de l’article 27 de la loi N°78-17 du 6 Janvier 1978. L’acheteur dispose d’un droit d’accés et de rectification de ses données personnelles en accédant directement à son compte en ligne ou en contactant directement le Cellier des Vignerons.

En cas de règlement par chèque, le client est assuré par le Cellier de la confidentialité de ses coordonnées bancaires.
Toutes les adresses des clients qu’elles soient postales ou informatiques sont internes au Cellier et en aucun cas communiquées.
Il appartient à chaque utilisateur du réseau internet de protéger ses données et de se protéger des virus circulant sur le réseau. Tous dommages ou inconvénients inhérents à l’utilisation du réseau internet (rupture de service, intrusion de virus, tout cas de force majeure) ne sauraient de quelque manière que ce soit engager la responsabilité du Cellier des Vignerons.

9 - PROPRIETE INTELLECTUELLE
Tous les textes, commentaires, illustrations, photos présents sur le site cellier-des-vignerons.com sont réservés au titre du droit d’auteur et au titre de la propriété intellectuelle pour la France et le monde entier. Qu’elles soient totales ou partielles toutes reproductions du site du Cellier des Vignerons est strictement interdite sauf accord préalable.

10 – RELATIONS CLIENTS
Par fiche de contact,
Par courrier,
Par téléphone au 01 46 80 49 96

11 – LITIGES
Le Cellier apporte le plus grand soin à sélectionner ses produits pour la satisfaction de ses clients ; néanmoins, il n’est pas exclu qu’une bouteille puisse avoir un problème. Une confiance réciproque doit être établie et toute réclamation doit avoir une solution amiable.

En cas de litige ne pouvant être résolu à l’amiable, la compétence du Tribunal de Commerce de Créteil 94 s’exercerait.

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